Journal Officiel 2019 N°70 NC du 30/08/2019
- Arrêté n° 1764 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 43-2019 CHPF du 18 juin 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du service d'aide médicale urgente, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1764 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1765 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 48-2019 CHPF du 18 juin 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'école de sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1765 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1766 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 51-2019 CHPF du 18 juin 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'unité de consultations et soins ambulatoires, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1766 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1767 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 52 -2019 CHPF du 18 juin 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant les tarifs applicables pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1767 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1775 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 CA/CMMPF du 11 juin 2019 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
Voir Arrêté n° 1775 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1798 CM du 23 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 3-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 portant approbation des comptes de l'exercice 2018 du régime de solidarité de la Polynésie française et quitus à l'agent comptable de la CPS
Voir Arrêté n° 1798 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1799 CM du 23 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 portant désignation de la SARL KPMG aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1799 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1800 CM du 23 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2019 du régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1800 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1801 CM du 23 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 11-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à la modification du budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1801 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1802 CM du 23 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 CA.RNS du 27 juin 2019 portant approbation des comptes 2018 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent comptable de la CPS
Voir Arrêté n° 1802 CM du 23/08/2019
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