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Journal Officiel 2019 N°70 NC du 30/08/2019


  • Arrêté n° 1803 CM du 23 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-2019 CA.RNS du 27 juin 2019 relative à la mise en place de l'aide "Aidant Fetii" en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
    Voir Arrêté n° 1803 CM du 23/08/2019
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  • Arrêté n° 1817 CM du 23 août 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 15-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 31-2000 du 15 décembre 2000 portant modification des redevances de foumiture d'eau aux navires par le port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 1817 CM du 23/08/2019
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  • Arrêté n° 1818 CM du 23 août 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 18-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la refacturation des redevances de fourniture d'eau aux occupants de la marina Taina
    Voir Arrêté n° 1818 CM du 23/08/2019
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  • Arrêté n° 1820 CM du 26 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-19 CFPA du 27 juin2019 du Centre de formation professionnelle des adultes portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à certains agents
    Voir Arrêté n° 1820 CM du 26/08/2019
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  • Arrêté n° 1821 CM du 26 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 11-19 CFPA du 27 juin2019 du Centre de formation professionnelle des adultes portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-19 CFPA du budget 2019
    Voir Arrêté n° 1821 CM du 26/08/2019
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  • Arrêté n° 811 PR du 22 août 2019 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Gabriel Laughlin dit Gabilou pour la réalisation d'une tournée musicale aux Raromata'i
    Voir Arrêté n° 811 PR du 22/08/2019
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  • Arrêté n° 812 PR du 22 août 2019 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Romain Picardi dit Abuze pour sa participation au festival Street Art International "Bring the Paint" édition 2019, organisé à Leicester en Angleterre
    Voir Arrêté n° 812 PR du 22/08/2019
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  • Arrêté n° 813 PR du 22 août 2019 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Vaiteani Teaniniuraitemoana pour la réalisation d'un 2e album musical
    Voir Arrêté n° 813 PR du 22/08/2019
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  • Arrêté n° 814 PR du 22 août 2019 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Rocky Gobrait pour la réalisation d'une tournée musicale intitulée "Rocky on tour 5" et de deux albums musicaux
    Voir Arrêté n° 814 PR du 22/08/2019
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  • Arrêté n° 815 PR du 22 août 2019 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Hennessy Maraeauria dit Cronos pour sa participation à l'exposition artistique intitulée "Amsterdam International Art Fair" aux Pays-Bas
    Voir Arrêté n° 815 PR du 22/08/2019
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