Journal Officiel 2019 N°71 du 03/09/2019
- Arrêté n° 841 PR du 27 août 2019 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
Voir Arrêté n° 841 PR du 27/08/2019
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- Arrêté n° 854 PR du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Wilfred Teriitetoofa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Voir Arrêté n° 854 PR du 29/08/2019
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- Arrêté n° 855 PR du 29 août 2019 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Voir Arrêté n° 855 PR du 29/08/2019
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- Arrêté n° 9542 VP du 27 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Miguel Hopuetai et Mme Vairani Shui Siu Way pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 9542 VP du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9543 VP du 27 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Raimana et Poerani Puhetini pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 9543 VP du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9544 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Didier Bove - BDB au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 9544 VP du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9545 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hoani Brotherson au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 9545 VP du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9546 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-François Ferrand - Manu Taxi Boat au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 9546 VP du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9547 VP/DGAE du 27 août 2019 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 9547 VP/DGAE du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9548 VP/DGAE du 27 août 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1620 VP/DAE du 21 février 2018 portant extension des renouvellements de 176 marques françaises
Voir Arrêté n° 9548 VP/DGAE du 27/08/2019
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