Journal Officiel 2019 N°71 du 03/09/2019
- Arrêté n° 9561 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Cindy Couture de Mme Cindy Genevois au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 9561 VP du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9562 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Christine Tupea épouse David - Moana Safety au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 9562 VP du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9563 VP/DGAE du 27 août 2019 portant extension des prorogations de 1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français
Voir Arrêté n° 9563 VP/DGAE du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9564 VP/DGAE du 27 août 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20142890
Voir Arrêté n° 9564 VP/DGAE du 27/08/2019
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- Décision n° 9565 VP/DGAE du 27 août 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20145825
Voir Décision n° 9565 VP/DGAE du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9566 VP/DGAE du 27 août 2019 portant extension des enregistrements de 268 marques françaises
Voir Arrêté n° 9566 VP/DGAE du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9567 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Léon Révault - Paati Excursions au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 9567 VP du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9568 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Patrick Florance - Anuanua Rénovation au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 9568 VP du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9569 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sophie Harris - Totara Communication au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 9569 VP du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9570 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Teva Levionnois - Miri Design au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 9570 VP du 27/08/2019
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