Journal Officiel 2019 N°71 du 03/09/2019
- Arrêté n° 9571 VP/DGAE du 27 août 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7339 MEI/DAE du 26 août 2015 portant extension des enregistrements de 115 marques françaises
Voir Arrêté n° 9571 VP/DGAE du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9572 VP/DGAE du 27 août 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6751 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant extension des renouvellements de 71 marques françaises
Voir Arrêté n° 9572 VP/DGAE du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9659 VP du 28 août 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 9659 VP du 28/08/2019
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- Arrêté n° 9634 MLA/DPAM du 28 août 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Arnaud Guy Le Morvan, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française.
Voir Arrêté n° 9634 MLA/DPAM du 28/08/2019
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- Arrêté n° 9635 MLA/DPAM du 28 août 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Léo-Jacques Tinihau Guilloux, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 9635 MLA/DPAM du 28/08/2019
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- Arrêté n° 9653 MLA/DPAM du 28 août 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Philippe Tetahiotupa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 9653 MLA/DPAM du 28/08/2019
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- Arrêté n° 9654 MLA/DPAM du 28 août 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Alfred Norbert Rehua Makiroto-Piritua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 9654 MLA/DPAM du 28/08/2019
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- Arrêté n° 9655 MLA/DPAM du 28 août 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Mariano Tautu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 9655 MLA/DPAM du 28/08/2019
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- Arrêté n° 9669 MLA/DPAM du 28 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Pacific Waves pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 9669 MLA/DPAM du 28/08/2019
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- Arrêté n° 9511 MED du 27 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tapuni Tama-Tegaripa
Voir Arrêté n° 9511 MED du 27/08/2019
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