Journal Officiel 2019 N°71 du 03/09/2019
- Arrêté n° 9595 MET du 27 août 2019 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 33 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 3,700 Est, côté mer, section de Teavaro dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la société Avis/Pacificar
Voir Arrêté n° 9595 MET du 27/08/2019
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- Arrêté n° 9674 MET du 29 août 2019 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vainahoa ou Papenahoa nécessaire à la sécurisation des grottes de Maraa sis à Paea
Voir Arrêté n° 9674 MET du 29/08/2019
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- Arrêté n° A137-2019 APF/SG/SAF du 26 août 2019 portant fin de fonctions de M. Jarvis Aatianoa Nihieinui Teauroa en tant que chef du service des moyens logistiques de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 137-2019 APF/SG/SAF du 26/08/2019
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2019-DC-9 du 27 août 2019 portant modification n° 2 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2019
Voir Délibération n° 2019-9 DC du 27/08/2019
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2019-DC-11 du 27 août 2019 portant adoption des lignes directrices relatives au programme de clémence polynésien
Voir Délibération n° 2019-11 DC du 27/08/2019
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- Délibération municipale n° 33-2019 du 7 juin 2019 portant modification de l'opération "Travaux de fourniture et pose de poteaux incendie" (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 332019 du 07/06/2019
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- Délibération municipale n° 34-2019 du 7 juin 2019 portant création de six (6) emplois permanents (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 342019 du 07/06/2019
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- Délibération municipale n° 35-2019 du 7 juin 2019 fixant le montant de la contribution obligatoire pour l'année 2019 à l'école primaire Saint Michel (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 352019 du 07/06/2019
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- Délibération municipale n° 36-2019 du 7 juin 2019 portant modification de l'annexe de la délibération n° 19-2016 du 26 avril 2016 relative au budget participatif de la ville de Pirae
Voir Délibération n° 362019 du 07/06/2019
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- Délibération municipale n° 37-2019 du 7 juin 2019 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'année 2018 (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 372019 du 07/06/2019
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