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Journal Officiel 2019 N°72 du 06/09/2019


  • Arrêté n° HC 18 SAIM du 20 août 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1 SAIM du 10 janvier 2019 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 18 SAIM du 20/08/2019
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  • Arrêté n° HC 480 SGAP du 27 août 2019 complétant l'arrêté n° HC 430 SGAP du 30 juillet 2019 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 17 septembre 2019
    Voir Arrêté n° 480 SGAP du 27/08/2019
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  • Arrêté n° HC 485 DMME/BRHT/jc du 27 août 2019 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
    Voir Arrêté n° 485 DMME/BRHT/JC du 27/08/2019
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  • Arrêté n° HC 554 DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 269 DIRAJ/BAJC du 6 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 554 DIRAJ/BAJC du 29/08/2019
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  • Arrêté n° HC 556 DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des [...]
    Voir Arrêté n° 556 DIRAJ/BAJC du 29/08/2019
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  • Arrêté n° HC 555 DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
    Voir Arrêté n° 555 DIRAJ/BAJC du 29/08/2019
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  • Arrêté n° HC 481 DIE/FIP du 27 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 500 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "DTIC - Mise à jour du schéma directeur d'adduction de l'eau potable (SDAEP 2)" de la commune de Faa'a, volet : environnement AEP, année de programmation 2016
    Voir Arrêté n° 481 DIE/FIP du 27/08/2019
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  • Convention annuelle 2019 n° 52-19 du 22 août 2019 entre l'Etat et la Polynésie française - Contrat de projets État-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
    Voir Convention 52-19 du 22/08/2019
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  • Arrêté n° 1843 CM du 29 août 2019 portant virement de crédits au sein de la mission 973 "Environnement"
    Voir Arrêté n° 1843 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1844 CM du 29 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1844 CM du 29/08/2019
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