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Journal Officiel 2019 N°72 du 06/09/2019

  • Arrêté n° 9695 MED du 29/08/2019
    Arrêté n° 9695 MED du 29 août 2019 portant affectation de quatre emplacements du domaine public maritime, sis commune de Rangiroa, au profit de la direction des ressources marines
  • Arrêté n° 9696 MED du 29/08/2019
    Arrêté n° 9696 MED du 29 août 2019 autorisant la location de la parcelle de la terre dénommée "Temaufarega", cadastrée section AB n° 11, sise commune de Makemo, commune associée de Katiu, au profit de Mme Caroline Moea Taha Fiu épouse Laufattes
  • Arrêté n° 9701 MED du 29/08/2019
    Arrêté n° 9701 MED du 29 août 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Taikirivi parcelle D", sise à Aratika et cadastrée commune de Fakarava, section CZ n° 15, au profit de M. Ronald Tekurahopu
  • Arrêté n° 9709 MED du 29/08/2019
    Arrêté n° 9709 MED du 29 août 2019 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé "Urareva" cadastré section EW n° 3 sis commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Claude Teriipaia
  • Arrêté n° 9710 MED du 29/08/2019
    Arrêté n° 9710 MED du 29 août 2019 autorisant la location du "lot 4", d'une superficie de 30 000 mètres carrés, à détacher de la parcelle de terre sise à Apataki et cadastrée commune de Arutua, section HX n° 3 d'une superficie totale de 140 377 mètres carrés, au profit de Mme Teura Germaine Tehevini
  • Arrêté n° 9711 MED du 29/08/2019
    Arrêté n° 9711 MED du 29 août 2019 autorisant la location du "lot 3", d'une superficie de 30 000 mètres carrés, à détacher de la parcelle de terre sise à Apataki et cadastrée commune de Arutua, section HX n° 3 d'une superficie totale de 140 377 mètres carrés, au profit de M. Marcel Tehevini
  • Arrêté n° 9712 MED du 29/08/2019
    Arrêté n° 9712 MED du 29 août 2019 autorisant la location du "lot 5", d'une superficie de 30 000 mètres carrés, à détacher de la parcelle de terre sise à Apataki et cadastrée commune de Arutua, section HX n° 3 d'une superficie totale de 140 377 mètres carrés, au profit de M. Joseph Tehevini
  • Arrêté n° 9721 MED du 30/08/2019
    Arrêté n° 9721 MED du 30 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rautiare James Orbeck
  • Arrêté n° 9726 MED du 30/08/2019
    Arrêté n° 9726 MED du 30 août 2019 autorisant la location des parcelles de terre dénommées "Temotu-Iti" et "Terre sans nom", sises à Rangiroa, accusant respectivement une superficie de 4 040 mètres carrés et de 10 820 mètres carrés, au profit de Mme Tarona Bella Tepoe Bennett veuve Teriitahi
  • Arrêté n° 9751 MED du 30/08/2019
    Arrêté n° 9751 MED du 30 août 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Fafarua 4", sise à Tikehau, cadastrée commune de Rangiroa, section DO n° 4, au profit de M. Yvon Vivi

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