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Journal Officiel 2019 N°72 du 06/09/2019


  • Arrêté n° 9766 MET du 2 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Viriura
    Voir Arrêté n° 9766 MET du 02/09/2019
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  • Avis n° 23 CESEC du 29 août 2019 sur le projet de loi du pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française
    Voir Avis n° CESEC CESEC du 29/08/2019
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  • Arrêté municipal n° 2019-331 DST du 21 août 2019 autorisant le déplacement des stationnements pour taxis situés dans la contre-allée du boulevard Pomare devant le centre Vaima vers la rue Jeanne-d'Arc (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 2019331 DST du 21/08/2019
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  • Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 16 août 2019
    Voir Autres n° 2938 MLA/AU.D du 28/08/2019
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  • Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 5 au 9 août 2019
    Voir Autres n° 2937 MLA.SAU du 28/08/2019
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  • Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 12 au 16 août 2019
    Voir Autres n° 2935 MLA.SAU du 28/08/2019
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  • Service de l'urbanisme. - 4° Communiqué concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement "Tiare Village 1 et 2" sis à Punaauia
    Voir Autres n° 2019271 MLA/AU du 30/08/2019
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