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Journal Officiel 2019 N°72 du 06/09/2019


  • Arrêté n° 1847 CM du 29 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Michel Xavier Colboc
    Voir Arrêté n° 1847 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1848 CM du 29 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Vaitupa, commune de Faa'a, au profit de l'association EDT va'a
    Voir Arrêté n° 1848 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1849 CM du 29 août 2019 portant affectation de la terre Temiro 1, cadastrée section CB n° 116, sise à Rurutu, commune associée de Hauti, au profit de la commune de Rurutu
    Voir Arrêté n° 1849 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1850 CM du 29 août 2019 portant affectation de la terre Onemae 1, cadastrée section AE n° 2 et AE n° 73, sise à Rurutu, commune associée de Moerai, au profit de la commune de Rurutu
    Voir Arrêté n° 1850 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1851 CM du 29 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1027 CM du 22 juillet 1999 autorisant la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 1 930 mètres carrés sis au droit de la terre Poutoru 4, à Poutoru, commune de Tahaa, pour l'aménagement d'une place publique au profit de la commune de Tahaa (régularisation)
    Voir Arrêté n° 1851 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1852 CM du 29 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un ensemble de 2 313 mètres carrés à détacher du domaine public maritime et d'une emprise de 8,9 mètres carrés pour l'installation d'un émissaire de rejet de 118 mètres linéaires, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de la SAS Cook's Bay Resort & Suite
    Voir Arrêté n° 1852 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1853 CM du 29 août 2019 portant affectation de deux parcelles, sises à Rurutu, commune associée de Hauti, au profit de la commune de Rurutu
    Voir Arrêté n° 1853 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1854 CM du 29 août 2019 portant affectation de plusieurs parcelles, sises à Rurutu, commune associée de Hauti, au profit de la commune de Rurutu
    Voir Arrêté n° 1854 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1855 CM du 29 août 2019 autorisant la résiliation non conventionnelle du bail du 17 octobre 1997 conclu entre la commune de Uturoa et la Polynésie française sur la zone portuaire de Uturoa
    Voir Arrêté n° 1855 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1856 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Association hippique et d'encouragement à l'élevage pour contribuer au financement du transport de chevaux de course en provenance de Nouvelle-Zélande
    Voir Arrêté n° 1856 CM du 29/08/2019
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