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Journal Officiel 2019 N°72 du 06/09/2019


  • Arrêté n° 1867 CM du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Moanafara représentée par M. Kevin Lucien Heimoana Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Kehei, PY 1533
    Voir Arrêté n° 1867 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1868 CM du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Sakapo représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Vaivai Nui, PY 1609
    Voir Arrêté n° 1868 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1869 CM du 29 août 2019 constatant la caducité de l'arrêté n° 660 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer des travaux de remise aux normes de l'éclairage du stade de la Punaruu
    Voir Arrêté n° 1869 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1870 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heelani Va'a No Punaauia pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 1870 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1871 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Pahu a Honoura pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 1871 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1872 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunesse Toahotu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 1872 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1873 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ah-Min Boxing Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 1873 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1874 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis Club de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 1874 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1875 CM du 29 août 2019 portant modification de certaines dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail (partie arrêtés) relatif au dispositif "Insertion par la création ou la reprise d'activité"
    Voir Arrêté n° 1875 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1876 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association VSOP pour financer l'organisation de la Xterra Moorea-Tahiti du 31 mai et 1er juin 2019
    Voir Arrêté n° 1876 CM du 29/08/2019
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