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Journal Officiel 2019 N°73 du 10/09/2019


  • Arrêté n° HC 553 DIRAJ/BRE du 30 août 2019 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
    Voir Arrêté n° 553 DIRAJ/BRE du 30/08/2019
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  • Arrêté n° 493 DIE/FIP du 30 août 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 111 915 F CFP, soit 126 637,85 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Teva I Uta". Bénéficiaire : SPCPF, volet : études préalabl[...]
    Voir Arrêté n° 493 DIE/FIP du 30/08/2019
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  • Arrêté n° 1931 CM du 4 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 1931 CM du 04/09/2019
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  • Avis n° 1934 CM du 4 septembre 2019 sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
    Voir Avis n° 1934 CM du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 881 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Raihei Lindsay Teheiura
    Voir Arrêté n° 881 PR du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 882 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rora Rei Teio
    Voir Arrêté n° 882 PR du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 883 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Anne-Marie Fontaine épouse Thuret
    Voir Arrêté n° 883 PR du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 884 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Tetuanui
    Voir Arrêté n° 884 PR du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 885 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Alène Rirava Teunu
    Voir Arrêté n° 885 PR du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 886 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Keone Amaiterai Heaven Teahutapu
    Voir Arrêté n° 886 PR du 03/09/2019
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