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Journal Officiel 2019 N°73 du 10/09/2019


  • Arrêté n° 9801 VP/DRM du 3 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tamatoa Eddy Mahinui Tuua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 204)
    Voir Arrêté n° 9801 VP/DRM du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9802 VP/DRM du 3 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Urarii épouse Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)
    Voir Arrêté n° 9802 VP/DRM du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9804 VP/CDE du 3 septembre 2019 portant désignation de Mme Christelle Chansin en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de la modernisation et des réformes de l'administration
    Voir Arrêté n° 9804 VP/CDE du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9805 VP/CDE du 3 septembre 2019 portant désignation de Mme Rebecca Garbutt en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées
    Voir Arrêté n° 9805 VP/CDE du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9836 VP du 4 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Steven Teururai - JJS au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 9836 VP du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 9837 VP du 4 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Julienne Vaianui épouse Taiuri - Julienne Tours Safari au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 9837 VP du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 9842 VP du 4 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laurence Osseland pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 9842 VP du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 9843 VP du 4 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Romain Pater - Retap au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 9843 VP du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 9847 VP du 4 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Richard Poustis pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 9847 VP du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 9848 VP du 4 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gilles Cheneson - Mr Gourmand au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 9848 VP du 04/09/2019
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