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Journal Officiel 2019 N°73 du 10/09/2019


  • Arrêté n° 9812 MTT du 3 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 792 MTT/SDT du 9 février 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Mickaël Robert, pour y exercer une activité de loueur de paddles
    Voir Arrêté n° 9812 MTT du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9813 MTT du 3 septembre 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Kiwi III"
    Voir Arrêté n° 9813 MTT du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9814 MTT du 3 septembre 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Arz"
    Voir Arrêté n° 9814 MTT du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9815 MTT du 3 septembre 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Addu"
    Voir Arrêté n° 9815 MTT du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9816 MTT du 3 septembre 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Bornéo"
    Voir Arrêté n° 9816 MTT du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9834 MTT du 4 septembre 2019 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Cécile"
    Voir Arrêté n° 9834 MTT du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 9835 MTT du 4 septembre 2019 portant classement par tiare de l'établissement "Tahiti Hills Lodge"
    Voir Arrêté n° 9835 MTT du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 9849 MTT du 4 septembre 2019 portant classement par tiare de l'établissement "Tiputa Lodge"
    Voir Arrêté n° 9849 MTT du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 9785 MED du 3 septembre 2019 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine de Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section IZ n° 8, au profit du service du tourisme
    Voir Arrêté n° 9785 MED du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9819 MED du 4 septembre 2019 portant affectation d'un emplacement dépendant d'un remblai déclassé sis au regard du village de Ahurei, île de Rapa, référencé S4, d'une superficie de 25 347 mètres carrés, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9819 MED du 04/09/2019
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