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Journal Officiel 2019 N°73 du 10/09/2019


  • Arrêté n° 9852 MED du 4 septembre 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Faa'a, section 0 n° 13 et n° 17, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
    Voir Arrêté n° 9852 MED du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 9787 MAE du 3 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Jean-Philippe Porta
    Voir Arrêté n° 9787 MAE du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9788 MAE du 3 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Moorea au profit de M. Claude Szafraniak
    Voir Arrêté n° 9788 MAE du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9789 MAE du 3 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Moorea au profit de Mme Maryline Teriitehau épouse Turpain
    Voir Arrêté n° 9789 MAE du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9817 MEJ du 3 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
    Voir Arrêté n° 9817 MEJ du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9806 MSP du 3 septembre 2019 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sages-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2019-2020
    Voir Arrêté n° 9806 MSP du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9820 MEJ du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 7882 MEJ du 10 juillet 2019 modifié portant attribution du certificat complémentaire "sport-santé" associé aux qualifications professionnelles d'éducateur sportif
    Voir Arrêté n° 9820 MEJ du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 9821 MEJ du 4 septembre 2019 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation "Risk"
    Voir Arrêté n° 9821 MEJ du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 9833 MEJ du 4 septembre 2019 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
    Voir Arrêté n° 9833 MEJ du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 9776 MET du 3 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Joseph Tetua
    Voir Arrêté n° 9776 MET du 03/09/2019
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