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Journal Officiel 2019 N°73 du 10/09/2019


  • Arrêté n° 9777 MET du 3 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maramara nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 9777 MET du 03/09/2019
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  • Arrêté n° 9798 MET du 3 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Irving Terrassement
    Voir Arrêté n° 9798 MET du 03/09/2019
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  • Décision n° 2019-6 CESEC/PR/SG du 3 septembre 2019 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Makalio Folituu, 1er vice-président de l'institution
    Voir Décision n° 20196 CESEC/PR/SG du 03/09/2019
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  • Décision n° 2019-7 CESEC/PR/SG du 3 septembre 2019 constatant la vacance du siège du représentant désigné par le Syndicat des industriels de Polynésie française (SIPOF)
    Voir Décision n° 20197 CESEC/PR/SG du 03/09/2019
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Annexe à la délibération n° 2019-DC-11 du 27 août 2019 portant adoption des lignes directives relatives au programme de clémence polynésien
    Voir Délibération 2019-DC-11 du 27/08/2019
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  • Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
    Voir Décret n° 2019-907 du 30/08/2019
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  • Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
    Voir Décret n° 2019-912 du 30/08/2019
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  • Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
    Voir Décret n° 2019-914 du 30/08/2019
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  • Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 30 août 2019
    Voir Autres n° 2978 MLA.SAU du 04/09/2019
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  • Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° IDV-2019-467 MLA/AU et n° L-2019-10 MLA/AU du 2 septembre 2019 concernant une demande d'autorisation de lotir de 18 lots à réaliser sur la terre Atehui-Afaifao, parcelles cadastrées sections CH et AE n°56 et n° 117 sises à Papara
    Voir Avis n° MLA/AU MLA/AU du 04/09/2019
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