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Journal Officiel 2019 N°74 du 13/09/2019


  • Arrêté n° HC 502 DMME/BRHT/jc du 5 septembre 2019 portant délégation de signature à Mme Véronique Meunier, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
    Voir Arrêté n° 502 DMME/BRHT/JC du 05/09/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-08 SAIA/cmy du 2 septembre 2019 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7 978 614 F CFP soit 66 860,79 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion grue avec benne basculante", programme : 119 Concours financiers aux collectivités loca[...]
    Voir Arrêté n° 20198 SAIA/CMY du 06/09/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-19 SAIM du 3 septembre 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 5 553 611 F CFP, soit 46 539,26 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation et réaménagement d'un bâtiment à usage de hangar à Hatiheu", programme : 119 Concours financiers aux co[...]
    Voir Arrêté n° 201919 SAIM du 06/09/2019
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  • Arrêté n° HC 494 DIE/BPT du 3 septembre 2019 portant attribution à l'association "Te Mana O Te Moana" d'une subvention d'un montant de 18 000 euros soit 2 147 971 F CPF pour la réalisation de l'opération intitulée "Organisation de la fête de la science 2019 en Polynésie française", programme 172, action 01, sous-action 38
    Voir Arrêté n° 494 DIE/BPT du 06/09/2019
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  • 4e arrêté modificatif n° HC 2019-20 SAIM du 4 septembre 2019 de l'arrêté n° HC 23-2014 SAIM du 21 novembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 du Ministère de l'intérieur à l'opération : " Installation en énergie solaire sur le centre culturel, artisanal et agricole communal"
    Voir Arrêté n° 201920 SAIM du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 1935 CM du 5 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 682 CM du 9 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour la réalisation d'un practice et d'un bâtiment de stockage au golf de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1935 CM du 05/09/2019
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  • Arrêté n° 1936 CM du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PACL Events pour financer la pièce de théâtre "et pendant ce temps, Simone Veille" au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 1936 CM du 05/09/2019
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  • Arrêté n° 1937 CM du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF) pour son activité générale 2019
    Voir Arrêté n° 1937 CM du 05/09/2019
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  • Arrêté n° 1938 CM du 5 septembre 2019 portant déclassement de cinq parcelles remblayées cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, pour incorporation au domaine privé de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1938 CM du 05/09/2019
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  • Arrêté n° 1939 CM du 5 septembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NB n° 37, au profit de la commune de Taputapuatea
    Voir Arrêté n° 1939 CM du 05/09/2019
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