Journal Officiel 2019 N°74 du 13/09/2019
- Décision n° 9908 MLA/DPAM du 5 septembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tikehau (Tuamotu) le 9 septembre 2019
Voir Décision n° 9908 MLA/DPAM du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9919 MLA/DPAM du 5 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à la délivrance du brevet capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete à partir du vendredi 5 au mercredi 24 juillet 2019
Voir Arrêté n° 9919 MLA/DPAM du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9920 MLA/DPAM du 5 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen du module ouvert lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) du 12 au 13 août 2019
Voir Arrêté n° 9920 MLA/DPAM du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9921 MLA/DPAM du 5 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) prévue à Vaitape (Bora Bora) du 5 au 7 août 2019
Voir Arrêté n° 9921 MLA/DPAM du 05/09/2019
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- Décision n° 9922 MLA/DPAM du 5 septembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Raivavae (Australes) du 17 au 19 septembre 2019 inclus
Voir Décision n° 9922 MLA/DPAM du 05/09/2019
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- Décision n° 9961 MLA/DPAM du 5 septembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Rangiroa (Tuamotu) le 10 septembre 2019
Voir Décision n° 9961 MLA/DPAM du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9939 MED du 5 septembre 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'aviation civile, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 295 mètres carrés, sis au rez-de-chaussée et au 2e étage de l'immeuble Felanyna, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AC n° 20, appartenant à la SCI Felanyna
Voir Arrêté n° 9939 MED du 05/09/2019
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- Arrêté n° 10007 MED du 9 septembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du "lotissement Hitiura", cadastrée commune de Pirae, section H n° 355, d'une superficie de 591 mètres carrés, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
Voir Arrêté n° 10007 MED du 09/09/2019
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- Arrêté n° 10034 MED du 9 septembre 2019 portant affectation de la place publique dite "Tahua Vaiete", cadastrée commune de Papeete, section AK n° 137 et n° 138, d'une superficie respective de 6 480 mètres carrés et 574 mètres carrés, au profit du port autonome de Papeete et abrogation des arrêtés n° 8568 MLA du 10 septembre 2014 et n° 10555 MLV du 3 décembre 2014, au profit du service des mo[...]
Voir Arrêté n° 10034 MED du 09/09/2019
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- Erratum à l'arrêté n° 9696 MED du 29 août 2019 autorisant la location de la parcelle de la terre dénommée "Temaufarega", cadastrée section AB n° 11, sise commune de Makemo, commune associée de Katiu, au profit de Mme Caroline Moea Taha Fiu épouse Laufattes, publié au JOPF n° 72 du 6 septembre 2019, page 16953
Voir Arrêté n° 9696 MED du 29/08/2019
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