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Journal Officiel 2019 N°74 du 13/09/2019


  • Délibération municipale n° 53-2019 du 27 août 2019 approuvant l'acquisition de la parcelle cadastrée section L n° 300 et la moitié indivise de la parcelle cadastrée section L n° 298 appartenant à M. Mathieu Alexis Bernard (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 532019 du 27/08/2019
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  • Délibération municipale n° 54-2019 du 27 août 2019 approuvant la cession des parcelles cadastrées section I n° 304, I n° 305, I n° 306, I n° 307, I n° 285 et C n° 578 au profit de la Polynésie Française suite aux ordonnances d'expropriations (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 542019 du 27/08/2019
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  • Délibération municipale n° 55-2019 du 27 août 2019 approuvant le projet et le plan de financement d'acquisition d'un véhicule léger de première intervention (VLPI) (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 552019 du 27/08/2019
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  • Délibération municipale n° 56-2019 du 27 août 2019 approuvant le projet et le plan de financement d'acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT) (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 562019 du 27/08/2019
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  • Délibération municipale n° 57-2019 du 27 août 2019 portant modification du plan de financement de la délibération n° 48-2019 du 2 juillet 2019 approuvant la mise en place d'un composteur partagé à Pirae (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 572019 du 27/08/2019
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  • Délibération municipale n° 58-2019 du 27 août 2019 portant modification de la délibération n° 49-2019 du 2 juillet 2019 octroyant une subvention aux associations (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 582019 du 27/08/2019
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  • Délibération municipale n° 59-2019 du 27 août 2019 octroyant une subvention aux associations (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 592019 du 27/08/2019
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  • Délibération municipale n° 60-2019 du 27 août 2019 modifiant la délibération n° 29-2019 du 25 avril 2019 approuvant le projet "Tu'aro No Te Ea - Sport pour ta santé" et le plan de financement prévisionnel (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 602019 du 27/08/2019
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  • Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
    Voir Décret n° 2019-928 du 04/09/2019
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  • Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 13 au 26 septembre 2019 inclus)
    Voir Autres du 13/09/2019
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