Journal Officiel 2019 N°74 du 13/09/2019
- Arrêté n° 1995 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer les travaux de peinture
Voir Arrêté n° 1995 CM du 09/09/2019
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- Arrêté n° 1996 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer le transport scolaire
Voir Arrêté n° 1996 CM du 09/09/2019
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- Arrêté n° 1941 CM du 5 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CMA du 11 juin 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1941 CM du 05/09/2019
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- Arrêté n° 1959 CM du 6 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CMA du 11 juin 2019 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
Voir Arrêté n° 1959 CM du 06/09/2019
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- Arrêté n° 1992 CM du 9 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-19 EGAT du 26 juin 2019 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2018 et affectation des résultats de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Voir Arrêté n° 1992 CM du 09/09/2019
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- Arrêté n° 901 PR du 5 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Hitimaue pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Voir Arrêté n° 901 PR du 05/09/2019
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- Arrêté n° 902 PR du 5 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rodolphe Nordhoff pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Voir Arrêté n° 902 PR du 05/09/2019
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- Arrêté n° 903 PR du 5 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tiperio Teahui pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Voir Arrêté n° 903 PR du 05/09/2019
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- Arrêté n° 910 PR du 6 septembre 2019 portant octroi d'une aide à M. James Teriihaunui pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Voir Arrêté n° 910 PR du 06/09/2019
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- Arrêté n° 912 PR du 9 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
Voir Arrêté n° 912 PR du 09/09/2019
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