Journal Officiel 2019 N°74 du 13/09/2019
- Erratum à l'arrêté n° 862 PR du 30 août 2019 relatif à l'exercice du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat, publié au JOPF n° 72 du 6 septembre2019, page 16921
Voir Arrêté n° 862 PR du 30/08/2019
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- Arrêté n° 9895 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Luana Uura-Buchin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 9895 VP du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9896 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamatea Shayne pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 9896 VP du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9899 VP du 5 septembre 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Si Ni Tong
Voir Arrêté n° 9899 VP du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9900 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinano Gerling pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 9900 VP du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9901 VP du 5 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 6613 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de M. Marcellino Kaheva Raka (exploitant n° 319)
Voir Arrêté n° 9901 VP du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9916 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Dave et Edith Fareata pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 9916 VP du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9917 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bryan Lot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 9917 VP du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9918 VP/DRM du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Norman Tauaea Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 377)
Voir Arrêté n° 9918 VP/DRM du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9934 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Kiipuhia et Mme Virginie Amaru pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 9934 VP du 05/09/2019
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