Journal Officiel 2019 N°74 du 13/09/2019
- Arrêté n° 9935 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teihotu Vincent pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 9935 VP du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9936 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Joelle Schnubel pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 9936 VP du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9957 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jean-Baptiste et Vania Sulpice pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 9957 VP du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9958 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Kévin Tchen et Mme Angélique Fugier épouse Tchen pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 9958 VP du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9959 VP du 5 septembre 2019 autorisant les entreprises Ichtyo-Pacific et Fenua Environnement à réaliser à titre expérimental une pêche de sauvetage au moyen de procédés électriques dans la rivière Nahoata
Voir Arrêté n° 9959 VP du 05/09/2019
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- Arrêté n° 9990 VP du 6 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 7474 MPF du 11 août 2017 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Tapairu Teputahi épouse Moearo
Voir Arrêté n° 9990 VP du 06/09/2019
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- Arrêté n° 10001 VP/CDE du 6 septembre 2019 portant désignation de Mme Hivinau Neri en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service de l'urbanisme
Voir Arrêté n° 10001 VP/CDE du 06/09/2019
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- Arrêté n° 10002 VP/CDE du 6 septembre 2019 portant désignation des correspondants titulaire et suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service des moyens généraux
Voir Arrêté n° 10002 VP/CDE du 06/09/2019
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- Arrêté n° 10008 VP/DGAE du 9 septembre 2019 portant extension de 8 dépôts portant sur l'enregistrement de 33 dessins et modèles française
Voir Arrêté n° 10008 VP/DGAE du 09/09/2019
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- Arrêté n° 10009 VP/DGAE du 9 septembre 2019 portant reconnaissance de 264 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 10009 VP/DGAE du 09/09/2019
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