Journal Officiel 2019 N°75 du 17/09/2019
- Arrêté n° 10197 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Rudy Sikony Mataarere Taputu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10197 MLA/DPAM du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10198 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Wilfrid Noho Teamo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10198 MLA/DPAM du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10199 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Poroï Patrice Tenania, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10199 MLA/DPAM du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10207 MTT du 12 septembre 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
Voir Arrêté n° 10207 MTT du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10075 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique à la centrale électrique de l'atoll de Tureia
Voir Arrêté n° 10075 MAE du 10/09/2019
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- Arrêté n° 10076 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une centrale de production d'électricité sur l'atoll de Raraka
Voir Arrêté n° 10076 MAE du 10/09/2019
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- Arrêté n° 10077 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une centrale de production d'électricité hybride photovoltaïque/diesel sur l'atoll de Tatakoto
Voir Arrêté n° 10077 MAE du 10/09/2019
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- Arrêté n° 10078 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site du magasin Toa Faa'a
Voir Arrêté n° 10078 MAE du 10/09/2019
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- Arrêté n° 10079 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de la Laiterie Sachet
Voir Arrêté n° 10079 MAE du 10/09/2019
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- Arrêté n° 10080 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de l'Huilerie de Tahiti
Voir Arrêté n° 10080 MAE du 10/09/2019
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