Journal Officiel 2019 N°75 du 17/09/2019
- Arrêté n° 10167 MSP/DSP du 11 septembre 2019 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de Mme Eliane Temauri, étudiante en 1re année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
Voir Arrêté n° 10167 MSP/DSP du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10175 MET du 11 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maramara nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10175 MET du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10176 MET du 11 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 262 (plan n° 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 10176 MET du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10177 MET du 11 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 73 (plan n° 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 10177 MET du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10178 MET du 11 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maramara nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10178 MET du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10179 MET du 11 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Purarau nécessaire à la réalisation des travaux de bétonnage de la route de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10179 MET du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10180 MET du 11 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Purarau nécessaire à la réalisation des travaux de bétonnage de la route de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10180 MET du 11/09/2019
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- Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Voir Arrêté du 21/08/2019
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- Convention n° 2019-15 du 28 août 2019 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
Voir Convention n° 201915 du 28/08/2019
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Taiarapu-Ouest pour la deuxième quinzaine d'avril 2018
Voir Autres n° 3138 MLA/SAU.D du 12/09/2019
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