Journal Officiel 2019 N°75 du 17/09/2019
- Convention n° 54-19 du 10 septembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant
Voir Convention Etat/Pays 54-19 du 10/09/2019
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- Arrêté n° 1997 CM du 10 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Parent autrement à Tahiti" pour financer le projet "Filliozat à Tahiti" au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1997 CM du 10/09/2019
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- Arrêté n° 1998 CM du 10 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti Tourisme) dans le cadre de son activité générale et des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2019 pour le secteur de la croisière
Voir Arrêté n° 1998 CM du 10/09/2019
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- Arrêté n° 1999 CM du 11 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour la réalisation de travaux d'aménagement des espaces de son bâtiment C, au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1999 CM du 11/09/2019
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- Arrêté n° 2000 CM du 12 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la plage de Makarea sise à Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu, et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 2000 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2001 CM du 12 septembre 2019 modifiant l'article A. 4121-6-1 du code de l'environnement relatif aux conditions et modalités de stockage de terres polluées en vue d'un traitement par bio tertres
Voir Arrêté n° 2001 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 916 PR du 10 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
Voir Arrêté n° 916 PR du 10/09/2019
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- Arrêté n° 917 PR du 10 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alexandre Hurupa Huarii Unani Fuller
Voir Arrêté n° 917 PR du 10/09/2019
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- Arrêté n° 918 PR du 10 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Henriette Teano épouse Lee Chip Sao
Voir Arrêté n° 918 PR du 10/09/2019
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- Arrêté n° 921 PR du 10 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Georgina Poema Myria Van Bastolaer
Voir Arrêté n° 921 PR du 10/09/2019
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