Journal Officiel 2019 N°75 du 17/09/2019
- Arrêté n° 10118 VP/DGAE du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 9772 VP/DAE du 6 octobre 2017 portant reconnaissance de 340 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 10118 VP/DGAE du 10/09/2019
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- Arrêté n° 10173 VP du 11 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3554 MRM du 16 avril 2014 accordant à M. Ieremia Keith Teriinohorai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10173 VP du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10202 VP du 11 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Kui Line et Annie Tsong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 10202 VP du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10203 VP du 11 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Sacha Van Cam et Mme Vahinerii Teuira pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 10203 VP du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10204 VP du 11 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sylvie Guillerm pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 10204 VP du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10205 VP du 11 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Kaya Nui Huber pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 10205 VP du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10206 VP du 11 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Punua Tetauira et Mme Eulalie Tauapiiani pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 10206 VP du 11/09/2019
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- Arrêté n° 10208 VP du 12 septembre 2019 accordant à M. Joseph Joutain le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10208 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10209 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1080 MDA du 10 février 2015 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10209 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10210 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 10850 MDA du 9 décembre 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10210 VP du 12/09/2019
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