Journal Officiel 2019 N°75 du 17/09/2019
- Arrêté n° 10211 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 222 MPA du 26 décembre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10211 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10212 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 136 MPA du 3 novembre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10212 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10213 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 131 MPA du 30 octobre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10213 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10214 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 135 MPA du 3 novembre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10214 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10215 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 40 MPA du 30 mars 2007 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10215 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10216 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 41 MAP du 30 mars 2007 accordant à la SARL Rimo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10216 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10217 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8990 MDA du 13 octobre 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10217 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10218 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8989 MDA du 13 octobre 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10218 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10219 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8986 MDA du 13 octobre 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10219 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10220 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 482 MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Keoeinui Tetahiotupa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10220 VP du 12/09/2019
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