Journal Officiel 2019 N°76 du 20/09/2019
- Arrêté n° 10232 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7091 MPF du 3 août 2017 accordant à la SC Tahiti Nui Pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10232 VP du 12/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10244 VP/DRM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 187)
Voir Arrêté n° 10244 VP/DRM du 12/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10267 VP du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2080 VP du 7 mars 2018 modifié portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti - Taravao)
Voir Arrêté n° 10267 VP du 12/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10245 VP/DRM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Dominique Titiria Makiroto épouse Teharuru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 250)
Voir Arrêté n° 10245 VP/DRM du 12/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10268 VP du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2077 VP du 7 mars 2018 modifié portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai - Australes)
Voir Arrêté n° 10268 VP du 12/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10269 VP du 12 septembre 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae - Marquises)
Voir Arrêté n° 10269 VP du 12/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10272 VP du 13 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 10965 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eferema Jimmy Mahuta sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 552)
Voir Arrêté n° 10272 VP du 13/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10273 VP du 13 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 5842 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Puhia Tauraa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 232)
Voir Arrêté n° 10273 VP du 13/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10274 VP du 13 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 7066 MEI du 21 décembre 2016 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 247)
Voir Arrêté n° 10274 VP du 13/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10275 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 39)
Voir Arrêté n° 10275 VP/DRM du 13/09/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Page précédente 
