Journal Officiel 2019 N°76 du 20/09/2019
- Arrêté n° 10276 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Fernand Laboudet à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 476)
Voir Arrêté n° 10276 VP/DRM du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10277 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Lisa Urarii Teuru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 466)
Voir Arrêté n° 10277 VP/DRM du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10278 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maire Adrien Carbayol à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132)
Voir Arrêté n° 10278 VP/DRM du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10279 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 215)
Voir Arrêté n° 10279 VP/DRM du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10281 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manini Manouel Tunoko sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 11)
Voir Arrêté n° 10281 VP du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10280 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Xavier Matarere Ateo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 241)
Voir Arrêté n° 10280 VP/DRM du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10282 VP du 13 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Teissier sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 277)
Voir Arrêté n° 10282 VP du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10283 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Leille sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
Voir Arrêté n° 10283 VP du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10284 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)
Voir Arrêté n° 10284 VP du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10285 VP du 13 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sandrine Rata épouse Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 299)
Voir Arrêté n° 10285 VP du 13/09/2019
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