Journal Officiel 2019 N°76 du 20/09/2019
- Arrêté n° 10286 VP du 13 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eteta Gaston Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 194)
Voir Arrêté n° 10286 VP du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10287 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manai Tiaahu sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 221)
Voir Arrêté n° 10287 VP du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10288 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehina Heiau Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 49)
Voir Arrêté n° 10288 VP du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10289 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Pacifica sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 276)
Voir Arrêté n° 10289 VP du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10290 VP du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 5041 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
Voir Arrêté n° 10290 VP du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10291 VP du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 709 MDA du 29 janvier 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Teakai Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353)
Voir Arrêté n° 10291 VP du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10306 VP du 13 septembre 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement à caractère banal de fret express au profit de la SAS Fare Rata identifiée par le n° TAHITI D01967
Voir Arrêté n° 10306 VP du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10326 VP du 13 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tahiti, commune de Punaauia, au profit de l'association Tamari'i pointe des Pêcheurs
Voir Arrêté n° 10326 VP du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10327 VP du 13 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de la SARL Tahiti Aqualife
Voir Arrêté n° 10327 VP du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10329 VP du 13 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 1420 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Julien Teai Williams (exploitant n° 97)
Voir Arrêté n° 10329 VP du 13/09/2019
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