Journal Officiel 2019 N°76 du 20/09/2019
- Arrêté n° 10307 MET du 13 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 6729 MET du 20 juin 2019
Voir Arrêté n° 10307 MET du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10310 MET du 13 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'ile de Hiva Oa n° 061 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jacques O'Connor
Voir Arrêté n° 10310 MET du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10311 MET du 13 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 056 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean Maurice René Saucourt
Voir Arrêté n° 10311 MET du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10312 MET du 13 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 057 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Frida Tutamahine Pimati veuve Peterano
Voir Arrêté n° 10312 MET du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10313 MET du 13 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 058 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean Tukitoua Hautia Napuauhi
Voir Arrêté n° 10313 MET du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10314 MET du 13 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 060 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Mireille Heimano Lande épouse Grugeard
Voir Arrêté n° 10314 MET du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10315 MET du 13 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 059 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean-Baptiste Mahuna Sulpice
Voir Arrêté n° 10315 MET du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10334 MET du 16 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maramara nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10334 MET du 16/09/2019
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- Arrêté n° 10335 MET du 16 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Purarau nécessaire à la réalisation des travaux de bétonnage de la route de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10335 MET du 16/09/2019
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- Arrêté n° 10339 MET du 16 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maramara nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10339 MET du 16/09/2019
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