Journal Officiel 2019 N°76 du 20/09/2019
- Arrêté n° 10340 MET du 16 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Purarau nécessaire à la réalisation des travaux de bétonnage de la route de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10340 MET du 16/09/2019
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- Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Voir Ordonnance n° 2019-950 du 11/09/2019
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- Arrêté portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
Voir Arrêté du 06/09/2019
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- Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès de juridictions civiles et pénales
Voir Arrêté du 06/09/2019
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- Arrêté du 6 septembre 2019 fixant les modalités d'application des articles D. 589 et suivants du code de procédure pénale relatifs à la procédure pénale numérique
Voir Arrêté du 06/09/2019
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- Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Voir Arrêté du 06/09/2019
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- Arrêté portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion du centre pénitentiaire de Faa'a
Voir Arrêté du 09/09/2019
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 30 août 2019
Voir Autres n° 2144 MLA/AU.D du 12/09/2019
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 30 août au 6 septembre 2019
Voir Autres n° 3140 MLA.SAU du 12/09/2019
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