Journal Officiel 2019 N°76 du 20/09/2019
- Arrêté n° 2012 CM du 12 septembre 2019 autorisant le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat à transiger avec Mme Tetautiare Toomaru
Voir Arrêté n° 2012 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2013 CM du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2013 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2014 CM du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Voir Arrêté n° 2014 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2015 CM du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 449 CM du 2 avril 2009 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
Voir Arrêté n° 2015 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2016 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Les films du Pacifique Tahiti pour financer le tournage de la série "Meurtre à Tahiti" en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2016 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2017 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tama Reva pour participer au financement d'un voyage culturel en Nouvelle-Zélande dans le cadre du projet "Tupaia 250" en 2019
Voir Arrêté n° 2017 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2018 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Hei Taina pour participer au financement des frais inhérents aux études des lycéens lauréats d'une bourse en Chine en 2019
Voir Arrêté n° 2018 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2019 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité du tourisme Tupehe Nui de Ua Huka pour financer son activité pour l'année 2019
Voir Arrêté n° 2019 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2020 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition de moteurs de levage pour son grand théâtre au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 2020 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2021 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Lire sous le vent pour financer l'organisation du salon du livre 2019 de Raiatea
Voir Arrêté n° 2021 CM du 12/09/2019
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