Journal Officiel 2019 N°76 du 20/09/2019
- Arrêté n° 2022 CM du 12 septembre 2019 portant affectation de deux parcelles, sises à Rurutu, commune associée de Avera, au profit de la commune de Rurutu
Voir Arrêté n° 2022 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2023 CM du 12 septembre 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 474 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la mise aux normes d'hygiène et sécurisation du marché municipal de Papeete
Voir Arrêté n° 2023 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2024 CM du 12 septembre 2019 portant autorisation de cession gratuite de plants à l'association Brigade Verte
Voir Arrêté n° 2024 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2025 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Heia Tau Arii
Voir Arrêté n° 2025 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2027 CM du 12 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime situé au niveau du récif (barrière extérieure) de Moorea, entre la baie de Opunohu et la baie de Cook, au profit de l'association Why Expedition
Voir Arrêté n° 2027 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2028 CM du 12 septembre 2019 portant affectation de plusieurs parcelles, sises à Rurutu, communes associées de Moerai, Avera et Hauti, au profit de la commune de Rurutu
Voir Arrêté n° 2028 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2029 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Ninamu Pearl pour l'extension d'une pension de famille, dénommée "Ninamu Pearl"
Voir Arrêté n° 2029 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2030 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Services+Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 2030 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2031 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Digital Techno, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 2031 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2032 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fire Box au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2032 CM du 12/09/2019
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