Journal Officiel 2019 N°76 du 20/09/2019
- Arrêté n° 2033 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL New Cuisine Pacific au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 2033 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2034 CM du 12 septembre 2019 portant retrait des pommes de terre entières locales de la liste des produits de grande consommation (PGC)
Voir Arrêté n° 2034 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2035 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société polynésienne d'étude et travaux télécom (SPETT), au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 2035 CM du 12/09/2019
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- Arrêté n° 2038 CM du 13 septembre 2019 autorisant la cession, à titre gratuit, par la Polynésie française de l'ensemble immobilier dénommé "Résidence Mariani", sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
Voir Arrêté n° 2038 CM du 13/09/2019
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- Arrêté n° 2039 CM du 13 septembre 2019 autorisant la cession, à titre gratuit, par la Polynésie française de l'ensemble immobilier dénommé "Résidence Grand" sis commune de Pirae, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
Voir Arrêté n° 2039 CM du 13/09/2019
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- Arrêté n° 2040 CM du 13 septembre 2019 portant approbation du modèle technico-économique de la société ViTi au titre de sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile
Voir Arrêté n° 2040 CM du 13/09/2019
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- Arrêté n° 2041 CM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société polynésienne électronique électrotechnique électromécanique - SP3E dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 2041 CM du 13/09/2019
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- Arrêté n° 2042 CM du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1420 CM du 30 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "PACL Events" pour concourir au financement du spectacle du comique "Guillaume Bats" afin de soutenir l'accès à la culture de plusieurs associations accueillant des publics en situation de handicap au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 2042 CM du 13/09/2019
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- Arrêté n° 2044 CM du 16 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du transport des étudiants de la Polynésie française relevant de l'enseignement supérieur
Voir Arrêté n° 2044 CM du 16/09/2019
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- Arrêté n° 2026 CM du 12 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 14-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la levée de la prescription dans le cadre de la prise en charge des charges sociales de M. Armand Colombani, chargé de missions du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 2026 CM du 12/09/2019
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