Journal Officiel 2019 N°76 du 20/09/2019
- Arrêté n° 960 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Timiona Brothers pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Voir Arrêté n° 960 PR du 13/09/2019
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- Arrêté n° 961 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tehina Taruia Joël Temorere pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Voir Arrêté n° 961 PR du 13/09/2019
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- Arrêté n° 962 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tematua Taoata
Voir Arrêté n° 962 PR du 13/09/2019
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- Arrêté n° 10225 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 616 CM du 4 mai 1998 accordant à la SA Tahiti Long Line Activities (Tallassa) le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10225 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10226 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1278 CM du 23 septembre 1998 accordant à la SA Tallassa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10226 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10227 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1782 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SCP le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10227 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10228 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 112 MPP du 2 février 2005 accordant à M. Georges Moarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10228 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10229 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 230 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Freddy Apera Patu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10229 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10230 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 558 MDA du 21 janvier 2015 accordant à Mme Véronique Maire Lehmann le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10230 VP du 12/09/2019
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- Arrêté n° 10231 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2583 MDA du 11 mars 2015 accordant à la SCA Tahiti Nui Pesca le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10231 VP du 12/09/2019
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