Journal Officiel 2019 N°77 du 24/09/2019
- Délibération n° 2019-80 APF du 13 septembre 2019 relative aux modalités de réalisation de l'enquête publique du schéma d'aménagement général de la Polynésie française (SAGE)
Voir Délibération n° 2019-80 APF du 13/09/2019 - Arrêté n° 966 PR du 18 septembre 2019 portant ouverture de l'enquête publique du schéma d'aménagement général de la Polynésie française (SAGE)
Voir Arrêté n° 966 PR du 18/09/2019 - Arrêté n° 10502 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant extension de 4 brevets français
Voir Arrêté n° 10502 VP/DGAE du 18/09/2019 - Décision n° 10503 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 093915
Voir Décision n° 10503 VP/DGAE du 18/09/2019 - Arrêté n° 10504 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant extension des enregistrements de 298 marques françaises
Voir Arrêté n° 10504 VP/DGAE du 18/09/2019 - Arrêté n° 10506 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant extension de 1 dépôt portant sur l'enregistrement de 2 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 10506 VP/DGAE du 18/09/2019 - Arrêté n° 10507 VP/DGAE du 18 septembre 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1641 MRE/DAE du 23 février 2015 portant extension de 56 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 10507 VP/DGAE du 18/09/2019 - Arrêté n° 10508 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant extension des enregistrements de 220 marques françaises
Voir Arrêté n° 10508 VP/DGAE du 18/09/2019 - Décision n° 10516 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1523419
Voir Décision n° 10516 VP/DGAE du 18/09/2019 - Décision n° 10517 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99781079
Voir Décision n° 10517 VP/DGAE du 18/09/2019