Journal Officiel 2019 N°77 du 24/09/2019
- Arrêté n° 10538 MLA/DPAM du 18 septembre 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Vaitape (Bora Bora) du 5 au 7 août 2019
Voir Arrêté n° 10538 MLA/DPAM du 18/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10406 MTT du 17 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire des parcelles MA 4 et MA 21 du domaine Labaste, sis section de commune de Maeva, commune de Huahine, pour l'exploitation du Fare Potee y édifié, au profit de l'association Opu Nui
Voir Arrêté n° 10406 MTT du 17/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10485 MED du 17 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Sylvianne Moea Tautoo veuve Dehors
Voir Arrêté n° 10485 MED du 17/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10486 MED du 17 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Justin Lane
Voir Arrêté n° 10486 MED du 17/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10487 MED du 17 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Sylvie Titaina Nanua épouse Ebb
Voir Arrêté n° 10487 MED du 17/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10489 MED du 17 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 409 MLV du 12 janvier 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12, n° 161 et n° 162, au profit service du tourisme
Voir Arrêté n° 10489 MED du 17/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10490 MED du 17 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Joelina Manola Torope épouse Tehuiotoa
Voir Arrêté n° 10490 MED du 17/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10491 MED du 17 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Edith Pahio
Voir Arrêté n° 10491 MED du 17/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10492 MED du 17 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Josiane Maire Godfrey épouse Ratia
Voir Arrêté n° 10492 MED du 17/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10494 MAE du 18 septembre 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Marama Nui
Voir Arrêté n° 10494 MAE du 18/09/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
