Journal Officiel 2019 N°77 du 24/09/2019
- Arrêté n° 10495 MAE du 18 septembre 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Marama Nui
Voir Arrêté n° 10495 MAE du 18/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10404 MET du 16 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la subdivision de l'équipement des Marquises (secteur de Ua Pou)
Voir Arrêté n° 10404 MET du 16/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 10493 MET du 18 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 10493 MET du 18/09/2019
-------------------
- Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
Voir Arrêté du 27/08/2019
-------------------
- Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
Voir Arrêté du 27/08/2019
-------------------
- Accord cadre n° 6401 du 11 septembre 2019 entre la Polynésie française, l'INRA et le CIRAD relatif à une coopération scientifique et technique pour l'agriculture
Voir Convention 6401 du 11/09/2019
-------------------
- Convention n° 6400/MED/DAG du 11 septembre 2019 relative à une mission d'assistance à la mise en oeuvre de la politique forestière conduite par la Polynésie française.
Voir Convention 6400/MED/DAG du 11/09/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
