Journal Officiel 2019 N°78 du 27/09/2019
- Arrêté n° 10689 VP/DGAE du 23 septembre 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3595853 et retrait de la décision de rejet n° 924 VP/DGAE du 28 janvier 2019
Voir Arrêté n° 10689 VP/DGAE du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10690 VP/DGAE du 23 septembre 2019 portant extension de 5 brevets français
Voir Arrêté n° 10690 VP/DGAE du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10555 MLA du 19 septembre 2019 autorisant l'association "Handi'Coop Marquises" à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (archipel des îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un kiosque artisanal situé dans l'aérogare
Voir Arrêté n° 10555 MLA du 19/09/2019
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- Arrêté n° 10631 MLA du 20 septembre 2019 portant renouvellement de la validité de la licence de capitaine-pilote à M. Ante Mirkovic pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
Voir Arrêté n° 10631 MLA du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10637 MLA/DPAM du 20 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Joseph Tehuriavero Rochette, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10637 MLA/DPAM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10638 MLA/DPAM du 20 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Yvon Emile Auguste Tunuipaia Claret, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10638 MLA/DPAM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10639 MLA/DPAM du 20 septembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du module 2 "conduite du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tikehau (Tuamotu) du 25 au 27 septembre 2019 inclus
Voir Arrêté n° 10639 MLA/DPAM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10643 MLA du 20 septembre 2019 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Arnaud Demesy pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
Voir Arrêté n° 10643 MLA du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10644 MLA/DPAM du 20 septembre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Nahitokai pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 10644 MLA/DPAM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10586 MED du 19 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 6534 MED du 17 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tanaroa Hauata
Voir Arrêté n° 10586 MED du 19/09/2019
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