Journal Officiel 2019 N°78 du 27/09/2019
- Arrêté n° 10587 MED du 19 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5814 MED du 23 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Huioutu
Voir Arrêté n° 10587 MED du 19/09/2019
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- Arrêté n° 10588 MED du 19 septembre 2019 autorisant l'affectation de la terre domaniale dénommée "Tehauopeva 3", cadastrée section AB n° 41, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, d'une superficie de 5 506 mètres carrés, au profit de circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 10588 MED du 19/09/2019
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- Arrêté n° 10589 MED du 19 septembre 2019 autorisant la location d'une emprise de 144 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Tefautea 2 et 3, cadastrée commune de Punaauia, section BK n° 56, d'une superficie totale de 1 954 mètres carrés, au profit de M. André Toomaru
Voir Arrêté n° 10589 MED du 19/09/2019
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- Arrêté n° 10590 MED du 19 septembre 2019 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de M. Tahiarii Roland Cabral
Voir Arrêté n° 10590 MED du 19/09/2019
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- Arrêté n° 10591 MED du 19 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5615 MAA du 23 juillet 2012 et résiliation conventionnelle du bail du 28 août 2012, relatif à la location du lot B de la terre "Montagne Maupua" cadastrée section WB n°12 d'une superficie de 13 048 mètres carrés, sise à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Ariimana Monte-Christo Maitere
Voir Arrêté n° 10591 MED du 19/09/2019
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- Arrêté n° 10592 MED du 19 septembre 2019 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Gloria Teai épouse Dauphin
Voir Arrêté n° 10592 MED du 19/09/2019
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- Arrêté n° 10604 MED du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Noël Jorris Mihitua Moarii
Voir Arrêté n° 10604 MED du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10605 MED du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Liant
Voir Arrêté n° 10605 MED du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10606 MED du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tiraha Mooroa
Voir Arrêté n° 10606 MED du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10607 MED du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hervé Teriipaia
Voir Arrêté n° 10607 MED du 20/09/2019
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