Journal Officiel 2019 N°78 du 27/09/2019
- Arrêté n° 10615 MED du 20 septembre 2019 portant transfert et renouvellement de l'autorisation de location de l'îlot domanial sis à Raroia et cadastré commune de Makemo, section BB n° 2 d'une superficie totale de 10 919 mètres carrés, au profit de la société à responsabilité limitée Garumaoa
Voir Arrêté n° 10615 MED du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10617 MED du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5813 MLV du 13 juillet 2016 portant affectation des remblais cadastrés commune de Punaauia et Paea, sections AK n° 392 et AA n° 345, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 10617 MED du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10618 MED du 20 septembre 2019 autorisant la location d'un local à usage de bureaux situé au 5e étage de l'immeuble domanial sis au 28, boulevard Saint-Germain à Paris, d'une superficie de 34 mètres carrés, au profit de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
Voir Arrêté n° 10618 MED du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10645 MED du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 3581 MPF du 10 avril 2018 autorisant la location de la terre dénommée "terre sans nom, plateau" cadastrée section BC n° 21 sise à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, d'une superficie de 21 354 mètres carrés, au profit de M. Peter Heduschka
Voir Arrêté n° 10645 MED du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10646 MED du 20 septembre 2019 autorisant la location de la terre domaniale dénommée "Tenihinihi 7", cadastrée section BG n° 12, sise île de Arutua , commune de Arutua , d'une superficie de 24 744 mètres carrés, au profit de M. Moetu Mahutatua
Voir Arrêté n° 10646 MED du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10647 MED du 20 septembre 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Jean Duchek dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Voir Arrêté n° 10647 MED du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10657 MED du 20 septembre 2019 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Hitia' a, commune de Hitia'a 0 Te Ra, au profit des époux Chen San Jean-Pierre et Jolina née Beneteau
Voir Arrêté n° 10657 MED du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10665 MED du 23 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis au droit de la parcelle de terre cadastrée section CH n° 6, sis commune de Makemo, commune associée de Raroia, au profit de la SCA Hei Moana Poe
Voir Arrêté n° 10665 MED du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10704 MED du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 8880 MED du 7 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Natacha Taïna Deshayes épouse Coppenrath
Voir Arrêté n° 10704 MED du 24/09/2019
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- Arrêté n° 10705 MED du 24 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Heimana Degage
Voir Arrêté n° 10705 MED du 24/09/2019
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