Journal Officiel 2019 N°78 du 27/09/2019
- Arrêté n° 10623 MAE du 20 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Jean-Denis Girard
Voir Arrêté n° 10623 MAE du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10624 MAE du 20 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Moorea au profit de M. Claude Szafraniak
Voir Arrêté n° 10624 MAE du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10557 MCE/ENV du 19 septembre 2019 autorisant M. Tobias Zimmer à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 13616 (Tehapiti) et PY 18503 (Taiharuru)
Voir Arrêté n° 10557 MCE/ENV du 19/09/2019
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- Arrêté n° 10558 MCE/ENV du 19 septembre 2019 autorisant la SARL LF Production à exercer une activité de chasse audiovisuelle des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18519 (Ma'o Tua)
Voir Arrêté n° 10558 MCE/ENV du 19/09/2019
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- Arrêté n° 10559 MCE/ENV du 19 septembre 2019 autorisant la société Edenpress à exercer une activité de chasse audiovisuelle des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Bora Bora
Voir Arrêté n° 10559 MCE/ENV du 19/09/2019
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- Arrêté n° 10562 MCE/ENV du 19 septembre 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 10825 MCE/ENV du 8 décembre 2015 autorisant l'Etat français (ministère de la défense, direction de l'infrastructure de la défense) à installer et exploiter dans la commune de Hao, les équipement d'un système de traitement des pollutions des sols (établissement de 1re classe des installations classées pour la prot[...]
Voir Arrêté n° 10562 MCE/ENV du 19/09/2019
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- Arrêté n° 10636 MCE/ENV du 20 septembre 2019 autorisant la société Tubuai Plongée à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18444 (Sewen)
Voir Arrêté n° 10636 MCE/ENV du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10642 MCE/ENV du 20 septembre 2019 autorisant le GIE Tahiti tourisme à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17 295 (Manukura)
Voir Arrêté n° 10642 MCE/ENV du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10670 MCE/ENV du 23 septembre 2019 autorisant M. Philippe Bacchet à réaliser des prises de vue d'espèces protégées du code de l'environnement relevant des catégories A et B
Voir Arrêté n° 10670 MCE/ENV du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10543 MFE du 19 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 4476 MSP du 17 avril 2019 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche dénommée "Tatie Philo 5" sise à Faa'a
Voir Arrêté n° 10543 MFE du 19/09/2019
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