Journal Officiel 2019 N°78 du 27/09/2019
- Arrêté n° 10651 MSP du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5300 MSP du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
Voir Arrêté n° 10651 MSP du 20/09/2019
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- Arrêté n° 10672 MEJ du 23 septembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 juin 2019
Voir Arrêté n° 10672 MEJ du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10678 MSP du 23 septembre 2019 fixant le nombre de bourses à allouer aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault du dispositif licence-master-doctorat au titre de l'année scolaire 2019-2020
Voir Arrêté n° 10678 MSP du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10673 MEJ du 23 septembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 septembre 2019
Voir Arrêté n° 10673 MEJ du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10658 MET du 23 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Chong Hue Bruno
Voir Arrêté n° 10658 MET du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10681 MET du 23 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé formulée par M. Mario Ebb, gérant de l'Eurl Hitinia Sand
Voir Arrêté n° 10681 MET du 23/09/2019
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- Avis n° 24 CESC du 19 septembre 2019 sur le projet de loi du pays relatif à la réglementation des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française
Voir Avis n° 24 CESC du 19/09/2019
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- Avis n° 25 CESC du 19 septembre 2019 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
Voir Avis n° 25 CESC du 19/09/2019
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- Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
Voir Ordonnance n° 2019-963 du 18/09/2019
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- Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Voir Ordonnance n° 2019-964 du 18/09/2019
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