Journal Officiel 2019 N°78 du 27/09/2019
- Erratum à la délibération n° 2018-100 APF du 13 décembre 2018 portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes de la Polynésie française, publiée au JOPF n° 102 du 21 décembre 2018, à la page 25224
Voir Délibération n° 2018-100 APF du 13/12/2018
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- Arrêté n° 2046 CM du 20 septembre 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2046 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2047 CM du 20 septembre 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2047 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2048 CM du 20 septembre 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2048 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2049 CM du 20 septembre 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2049 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2050 CM du 20 septembre 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 86
Voir Arrêté n° 2050 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2051 CM du 20 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Facinov gérée par M. Jean-Paul Izal au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 2051 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2052 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 4 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mereana PY 1807
Voir Arrêté n° 2052 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2053 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 8 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mairipehe 2 PY 1811
Voir Arrêté n° 2053 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2054 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 8 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mairipehe 2 PY 1811
Voir Arrêté n° 2054 CM du 20/09/2019
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