Journal Officiel 2019 N°78 du 27/09/2019
- Arrêté n° 2055 CM du 20 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA QLES à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 385)
Voir Arrêté n° 2055 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2056 CM du 20 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Manahei Pearl sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 380)
Voir Arrêté n° 2056 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2057 CM du 20 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Viabilisation de parcelles à Hatiheu (Nuku Hiva) - Etudes"
Voir Arrêté n° 2057 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2058 CM du 20 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Sécurisation 2018, tranche l, travaux de sécurisation électrique", communes de Tahiti et de Raiatea
Voir Arrêté n° 2058 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2059 CM du 20 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 947 CM du 14 mai 2018 approuvant le règlement intérieur du site archéologique "Tahua Marae Taputapuatea I Opoa" de l'espace côté montagne et de "l'espace Hitiraro, plage de sable blanc", sis à Opoa, Raiatea
Voir Arrêté n° 2059 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2066 CM du 20 septembre 2019 approuvant le montant du déficit cumulé du régime d'assurance maladie invalidité du régime général des salariés constaté à l'arrêté des comptes au 31 décembre 2018
Voir Arrêté n° 2066 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2067 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 4 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mereana PY 1807
Voir Arrêté n° 2067 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2068 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
Voir Arrêté n° 2068 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2069 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
Voir Arrêté n° 2069 CM du 20/09/2019
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- Arrêté n° 2070 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2070 CM du 20/09/2019
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