Journal Officiel 2019 N°78 du 27/09/2019
- Arrêté n° 2071 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 500 CM du 14 mai 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2071 CM du 20/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 2072 CM du 20 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2678 CM du 26 décembre 2017 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section MS n° 190 d'une superficie de 2 119 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de l'entreprise Toa Nui Tour gérée par M. Jean Rameha
Voir Arrêté n° 2072 CM du 20/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 2073 CM du 20 septembre 2019 portant déclassement aux fins d'aliénation (cession à titre onéreux) du remblai au droit du Lot 6A Lot B de la terre Tefaao dite Vaitairea et Fareohua, cadastré section DB n° 44 d'une superficie de 632 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Arsène Genevois
Voir Arrêté n° 2073 CM du 20/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 2074 CM du 20 septembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taikanapa, cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, section RA n° 10, au profit de la commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 2074 CM du 20/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 2075 CM du 20 septembre 2019 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section AP n° 99, AS n° 170 et AX n° 1 composant le domaine Boubée-Barrier, d'une superficie respective de 373 mètres carrés, 264 638 mètres carrés et 1 640 757 mètres carrés, sises à Raiatea, commune de Uturoa, appartenant à M. Jean-Marie Raurii Boubée, Mme Jacqueline Annie Moearii Boubée, Mme Germaine [...]
Voir Arrêté n° 2075 CM du 20/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 2076 CM du 20 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire complémentaire d'un ensemble de 2 676 mètres carrés à détacher du domaine public maritime et d'une emprise de 34 mètres carrés pour la régularisation de fare pote'e sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la SAS Société d'investissement de Polynésie
Voir Arrêté n° 2076 CM du 20/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 2077 CM du 23 septembre 2019 portant fin de fonctions de M. Edouard Chin en qualité de commissaire de gouvernement du Centre des métiers d'art
Voir Arrêté n° 2077 CM du 23/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 2078 CM du 23 septembre 2019 portant fin de fonctions de M. Jason Leau en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
Voir Arrêté n° 2078 CM du 23/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 2079 CM du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Texinfine Hotu Nui
Voir Arrêté n° 2079 CM du 23/09/2019
-------------------
- Arrêté n° 2080 CM du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Texinfine Hotu Nui
Voir Arrêté n° 2080 CM du 23/09/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Page précédente 
