Journal Officiel 2019 N°78 du 27/09/2019
- Arrêté n° 2085 CM du 23 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 11-2019 ISPF du 25 juin 2019 portant adoption du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
Voir Arrêté n° 2085 CM du 23/09/2019
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- Arrêté n° 2087 CM du 23 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10 EVT 2019 du 6 août 2019 définissant le prix de vente des structures d'ombrières "clé en main" de l'établissement public Vanille de Tahiti
Voir Arrêté n° 2087 CM du 23/09/2019
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- Arrêté n° 2088 CM du 23 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12 EVT 2019 du 6 août 2019 portant fixation du prix de vente du "Pack Production Vanille" de l'établissement public Vanille de Tahiti
Voir Arrêté n° 2088 CM du 23/09/2019
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- Arrêté n° 969 PR du 19 septembre 2019 relatif à la modification de l'arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
Voir Arrêté n° 969 PR du 19/09/2019
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- Arrêté n° 970 PR du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Pierre Tamaheekoina Bonno
Voir Arrêté n° 970 PR du 20/09/2019
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- Arrêté n° 975 PR du 20 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
Voir Arrêté n° 975 PR du 20/09/2019
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- Arrêté n° 976 PR du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1341 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 35 de la direction de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 976 PR du 20/09/2019
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- Arrêté n° 977 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Kamehameha Tahuhuterani
Voir Arrêté n° 977 PR du 23/09/2019
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- Arrêté n° 978 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Viriamu Gustave Teuruarii (Menuiserie Rurutu)
Voir Arrêté n° 978 PR du 23/09/2019
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- Arrêté n° 979 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Fatatane Tola Viriamu
Voir Arrêté n° 979 PR du 23/09/2019
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