Journal Officiel 2019 N°78 du 27/09/2019
- Arrêté n° 10544 VP/DRM du 19 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Benjamin Turai Tetohu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 236)
Voir Arrêté n° 10544 VP/DRM du 19/09/2019
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- Arrêté n° 10650 VP/DGAE du 20 septembre 2019 portant retrait de l'arrêté n° 10064 VP/DGAE du 10 septembre 2019
Voir Arrêté n° 10650 VP/DGAE du 20/09/2019
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- Décision n° 10668 DBF/VP du 23 septembre 2019 portant modification de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française
Voir Décision n° 10668 DBF/VP du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10671 VP du 23 septembre 2019 portant habilitation de M. Adam Clifford en qualité d'agent spécial de la société Chubb European Group SE
Voir Arrêté n° 10671 VP du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10674 VP du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Temanava Bordes et Mme Edelweiss Brothers pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 10674 VP du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10675 VP du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Natai'erua Tetahaimaui pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 10675 VP du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10683 VP du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tuatini Tanematea pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 10683 VP du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10684 VP du 23 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bernard Taki pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 10684 VP du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10685 VP/DGAE du 23 septembre 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 99770775 et retrait de la décision de rejet n° 6510 VP/DGAE du 17 juin 2019
Voir Arrêté n° 10685 VP/DGAE du 23/09/2019
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- Arrêté n° 10687 VP/DGAE du 23 septembre 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3568578 et retrait de la décision de rejet n° 1558 VP/DGAE du 11 février 2019
Voir Arrêté n° 10687 VP/DGAE du 23/09/2019
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