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Journal Officiel 2019 N°79 NC du 01/10/2019


  • Arrêté n° 2137 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique
    Voir Arrêté n° 2137 CM du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 2138 CM du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Vini Vini Long Line Products, représentée par M. Yann Ching, pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Vini Vini VII, PY 2031
    Voir Arrêté n° 2138 CM du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 984 PR du 23 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
    Voir Arrêté n° 984 PR du 23/09/2019
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  • Arrêté n° 992 PR du 26 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
    Voir Arrêté n° 992 PR du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 994 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Sommer pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 994 PR du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 995 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hubert Tamairia Oopa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 995 PR du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 996 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Ingrid Véronique Hinatea Teheiura
    Voir Arrêté n° 996 PR du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 997 PR du 26 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 997 PR du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 1002 PR du 26 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
    Voir Arrêté n° 1002 PR du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 10742 VP du 24 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Eric Philippe Terainui Morou (exploitant n° 364)
    Voir Arrêté n° 10742 VP du 24/09/2019
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